Mentions légales


 

MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

Caraibeprivee.com

 




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Caraibeprivee.com les présentes mentions légales.

 


Le site Caraibeprivee
.com est accessible à l'adresse suivante : Caraibeprivee.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site Caraibeprivee.com est édité par :

 

J-M MELLOT

 

domicilié à l'adresse suivante : Immeuble Avantage Lot. Dillon Stade - 11, rue des Arts et Métiers - 97200 Fort-de-France, et immatriculé au numéro suivant : 793150863.

 

Téléphone : 0596 10 82 26

 

Adresse e-mail : contact@caraibeprivee.com

 

ci après " l'Éditeur "

 


Le Directeur de publication est :

 

J-M MELLOT

 

Adresse e-mail de contact : contact@Caraibeprivee.com

 

ci après " le Directeur de publication "

 


Le site Caraibeprivee.com
 est hébergé par :

 

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

 

150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

 

Téléphone : +1 650 253 0000

 

ci après " l'Hébergeur "

 


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Caraibeprivee.com
.

 

ci après les " Utilisateurs "

 


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@caraibeprivee.com, ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 


ARTICLE 5 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@caraibeprivee.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 


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